Cas général :
Si sa demande est agréée par la commission paritaire de l'AFDAS, le salarié en congé individuel de formation perçoit au moins 80 % de son salaire antérieur.
Cette rémunération ne peut être inférieure :
- soit au salaire de l'intéressé s'il n'atteint pas 2 fois le Smic ;
- soit à 2 fois le Smic dans le cas contraire.
L'employeur paie directement le stagiaire et se fait rembourser par l'AFDAS.
Formations particulières :
Le salarié percevra 100 % du salaire s'il s'agit :
- soit d'une formation conduisant à une qualification sanctionnée par un titre ou un diplôme de l'enseignement technologique, après contrôle de niveau ;
- soit d'une formation répondant à un objectif individuel de reconversion et ne relevant ni du plan de formation de l'entreprise, ni d'un système public d'indemnisation ;
- soit d'une formation dont l'objet est de permettre l'exercice d'une responsabilité dans la vie sociale, à l'exclusion des formations de caractère politique ou syndical.
Bénéficiaires particuliers :
La rémunération antérieure est intégralement maintenue :
- lors d'un congé pour examen ;
- lors d'un congé jeune travailleur.
Frais de formation :
Ils peuvent être pris en charge, partiellement ou totalement, par la commission paritaire de l'AFDAS :
- dans la mesure de ses ressources ;
- conformément aux priorités qu'elle définit.