Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 2 du 11 mai 2000)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 2 du 11 mai 2000)
OBJECTIF :
Actualiser les connaissances sur :
- règles de circulation et signalisation routière ;
- les réglementations sociales ;
- les documents administratifs devant être à bord du véhicule.
ÉLÉMENTS DE CONTENU :
Règles de circulation et de signalisation routière :
- signalisation routière ;
- restrictions et interdictions de circulations ;
- signalisation du véhicule ;
- sanctions et responsabilités (permis à point...).
Réglementations sociales :
- droit du travail, convention collective nationale des activités du déchet, règlement intérieur ;
- temps de travail et contrôle ;
- exemption ou utilisation du chronotachygraphe (sanctions).
Rappel des documents administratifs devant être à bord du véhicule :
- documents propres au conducteur et au véhicule ;