Articles

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 2 du 11 mai 2000)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 2 du 11 mai 2000)


OBJECTIF :

Actualiser les connaissances sur :

- règles de circulation et signalisation routière ;

- les réglementations sociales ;

- les documents administratifs devant être à bord du véhicule.

ÉLÉMENTS DE CONTENU :

Règles de circulation et de signalisation routière :

- signalisation routière ;

- restrictions et interdictions de circulations ;

- signalisation du véhicule ;

- sanctions et responsabilités (permis à point...).

Réglementations sociales :

- droit du travail, convention collective nationale des activités du déchet, règlement intérieur ;

- temps de travail et contrôle ;

- exemption ou utilisation du chronotachygraphe (sanctions).

Rappel des documents administratifs devant être à bord du véhicule :

- documents propres au conducteur et au véhicule ;

- documents spécifiques au chargement.