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Article 14 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés Accord du 21 octobre 1999)

Article 14 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés Accord du 21 octobre 1999)


Tout salarié affecté à titre permanent à la conduite d'un véhicule :

- de moins de 3,5 tonnes de PTAC ;

- soumis à immatriculation ;

- nécessitant le permis de conduire ;

- et équipé en vue d'opérations de collecte ou de nettoiement.