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Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 32 du 5 juillet 2006 relatif à la classification des emplois)

Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 32 du 5 juillet 2006 relatif à la classification des emplois)

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou l'autre des organisations signataires, sous réserve qu'une demande motivée soit transmise à chacune des organisations signataires.

La révision pourra prendre effert dans les conditions visées à l'article L. 132-7 du code du travail.