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Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 32 du 5 juillet 2006 relatif à la classification des emplois)

Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 32 du 5 juillet 2006 relatif à la classification des emplois)


Compte tenu de l'importance des changements impliqués par la nouvelle classification, les organisations signataires se rencontreront pour en examiner la mise en oeuvre dans un délai de 1 an à compter de la date d'application du présent accord, et ultérieurement, dès que le besoin s'en fera sentir, à la demande de l'une ou l'autre des organisations signataires.