Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 32 du 5 juillet 2006 relatif à la classification des emplois)
Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 32 du 5 juillet 2006 relatif à la classification des emplois)
Un guide méthodologique de la nouvelle classification, illustré d'exemples, sera diffusé par les signataires à la mise en application du présent accord, en juillet 2006.
Dans les entreprises, l'accord de branche sera présenté aux instances représentatives du personnel, quand elles existent. Elles devront être consultées, pour avis, pour la transposition des grilles et sur le positionnement des postes.
La mise en oeuvre de la nouvelle classification se fera pour les salariés déjà en poste, par le biais d'une grille de transposition. Elle pourra être mise en place dans les entreprises de la branche à compter du 1er juillet 2006 et devra impérativement être effective au plus tard le 1er juillet 2007.
L'application de la nouvelle grille ne pourra en aucun cas impliquer une réduction des salaires des personnes déjà en poste (pour les permanents) et bénéficiant de la reconduction ou de la priorité de réembauchage (pour les saisonniers).