Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 32 du 5 juillet 2006 relatif à la classification des emplois)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 32 du 5 juillet 2006 relatif à la classification des emplois)
Une harmonisation sera nécessaire suite au regroupement des catégories ouvriers et employés pour uniformiser les dispositions prévues par les 2 annexes en usage à ce jour.
Les signataires conviennent de déterminer la nature de cette harmonisation avant le 1er juillet 2007.