Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 31 du 7 juin 2006 relatif à la durée des mandats des instances représentatives du personnel)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 31 du 7 juin 2006 relatif à la durée des mandats des instances représentatives du personnel)
Dans le a de l'article 10 de la convention collective nationale " Conditions d'électorat et d'éligibilité et durée du mandat des délégués du personnel ", les mots : " Il en est de même en ce qui concerne la durée du mandat des délégués du personnel " sont remplacés par :