Articles

Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 30 du 18 février 2005 relatif à la prévoyance)

Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 30 du 18 février 2005 relatif à la prévoyance)


Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de son lieu de signature.