Articles

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 30 du 18 février 2005 relatif à la prévoyance)

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 30 du 18 février 2005 relatif à la prévoyance)


Cet avenant de révision à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques a pour effet de créer un article 21 bis " Prévoyance ", au sein de la convention collective, libellé comme suit :

(voir cet article)