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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 28 du 26 mai 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 28 du 26 mai 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)


Les parties signataires conviennent d'instituer une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle pour la branche des téléphériques et engins de remontées mécaniques.