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Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Accord national du 25 mai 1982 relatif à la durée du travail)

Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Accord national du 25 mai 1982 relatif à la durée du travail)


Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er juin 1982. Elles ne remettent pas en cause les accords d'entreprise en vigueur à cette date, sauf sur les points où le présent accord est plus favorable aux salariés.