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Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Accord national du 25 mai 1982 relatif à la durée du travail)

Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Accord national du 25 mai 1982 relatif à la durée du travail)


La durée hebdomadaire du travail effectif est réduite dans les conditions suivantes :

a) Si l'horaire collectif hebdomadaire de l'entreprise était supérieur à quarante-six heures au 1er novembre 1981 :

- réduction d'une heure entre le 1er novembre 1981 et le 31 octobre 1982 ;

- réduction d'une heure entre le 1er novembre 1982 et le 31 octobre 1983 ;

b) Si l'horaire collectif hebdomadaire de l'entreprise était supérieur à 44 heures, mais inférieur ou égal à 46 heures :

- réduction d'une demi-heure entre le 1er novembre 1981 et le 31 octobre 1982 ;

- réduction d'une demi-heure entre le 1er novembre 1982 et le 31 octobre 1983.