Article 29 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe "Sécurité de l'emploi" octobre 1969)
Article 29 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe "Sécurité de l'emploi" octobre 1969)
Les dispositions du présent accord s'inspirent des considérations générales énoncées dans le préambule et doivent être appliquées dans leur esprit.
Ayant pour objet de fixer des règles applicables à la généralité des professions, elles ne remettent pas en cause les accords déjà intervenus et ne font pas obstacle à la conclusion d'accords dans le cadre des conventions collectives.