Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe "Sécurité de l'emploi" octobre 1969)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe "Sécurité de l'emploi" octobre 1969)
Dans le délai d'un an à compter de la date du présent accord, et ultérieurement chaque année, les organisations signataires se rencontreront pour examiner ensemble la situation de l'emploi et faire le point sur le rôle joué par les commissions paritaires de l'emploi.