Article 13 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV " Ingénieurs et cadres" du 10 juillet 1969)
Article 13 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV " Ingénieurs et cadres" du 10 juillet 1969)
La présente annexe fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil des prud'hommes de la Seine, dans les mêmes conditions que la partie principale de la convention collective nationale.