Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV " Ingénieurs et cadres" du 10 juillet 1969)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV " Ingénieurs et cadres" du 10 juillet 1969)
La présente annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale et en tenant compte du caractère spécifique de la fonction " Ingénieurs et cadres " dans l'entreprise, les conditions particulières de travail du personnel " Ingénieurs et cadres " occupé dans les entreprises visées par cette convention.