Article 18 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III "Techniciens et agents de maîtrise" du 19 mars 1969)
Article 18 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III "Techniciens et agents de maîtrise" du 19 mars 1969)
La présente annexe fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine, dans les mêmes conditions que la partie principale de la convention collective nationale.