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Article 17 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/04/1969
(Annexe III "Techniciens et agents de maîtrise" du 19 mars 1969)
Données brutes
Article 17 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/04/1969
(Annexe III "Techniciens et agents de maîtrise" du 19 mars 1969)
La présente annexe prendra effet à partir du 1er avril 1969.