Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II "Employés " du 12 février 1969)
Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II "Employés " du 12 février 1969)
Tout employé contraint par son horaire à prendre le repas de midi sur son lieu de travail, et mis pour la même raison dans l'impossibilité de le prendre dans une cantine d'entreprise, recevra, en remboursement des frais supplémentaires engagés par lui à cette occasion, une indemnité dite de panier de 11 francs.
Il en résulte de même si, exceptionnellement, le repas du soir doit être pris dans les mêmes conditions.
Lorsque l'entreprise fournit le repas, aucune indemnité n'est due.