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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II "Employés " du 12 février 1969)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II "Employés " du 12 février 1969)


La présente annexe concerne :

- les employés permanents ;

- les employés saisonniers.