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Article 18 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/1969
(Annexe I "ouvriers " du 11 décembre 1968)
Données brutes
Article 18 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/1969
(Annexe I "ouvriers " du 11 décembre 1968)
La présente annexe prendra effet à partir du 1er janvier 1969.