Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Région Midi - Pyrénées Accord du 20 décembre 2000)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Région Midi - Pyrénées Accord du 20 décembre 2000)
Article unique
A compter du 1er janvier 2001 :
La valeur du point servant à déterminer, pour chaque coefficient hiérarchique, le salaire brut mensuel minimum est fixée à :
- 35,60 F pour les départements de l'Ariège, l'Aveyron, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne ;
- 36 F pour le département de la Haute-Garonne.
A compter du 1er juillet 2001 :
La valeur du point servant à déterminer, pour chaque coefficient hiérarchique, le salaire brut mensuel minimum est fixée à :
- 36,50 F pour les départements de l'Ariège, l'Aveyron, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne ;
- 37 F pour le département de la Haute-Garonne.
Aucun salaire ne pourra être inférieur au SMIC.
Le présent accord sera adressé, dans les huit jours de la signature et en 6 exemplaires originaux, par les membres du syndicat des architectes désignés ci-dessus, au secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (tenu par l'UNSFA). Il fera l'objet d'une demande d'extension.