Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Région Lorraine Accord du 16 octobre 2000)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Région Lorraine Accord du 16 octobre 2000)
Article unique
La valeur du point servant à déterminer, pour chaque coefficient hiérarchique, le salaire brut mensuel minimum est fixée à 37,20 F.
Aucun salaire ne pourra être inférieur au SMIC.
Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2000 dans les départements suivants : 54, 55, 57 et 88.
Le présent accord sera adressé, dans les 8 jours de la signature et en 5 exemplaires originaux, par les membres du syndicat des architectes désignés ci-dessus, au secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (tenu par l'UNSFA). Il fera l'objet d'une demande d'extension.