Article MODIFIE, en vigueur du au (Accord relatif aux salaires applicables dans la Région Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges).)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Accord relatif aux salaires applicables dans la Région Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges).)
Vu les dispositions de l'article 25 du chapitre III de la convention collective nationale pour le personnel salarié des cabinets d'architectes du 1er juin 1962,
- la chambre syndicale des architectes de Meurthe-et-Moselle ;
- la chambre syndicale des architectes de la Meuse ;
- la chambre syndicale des architectes des Vosges ;
- la C.F.D.T., réunies en commission paritaire de fixation des salaires le lundi 28 mars 1988 ont déterminé la valeur du point pour l'année 1988 suivant la grille ci-dessous, tenant compte de l'inflation constatée en 1987 et prévoyant une inflation de 3 p. 100 pour 1988. En cas d'inflation constatée au 31 décembre 1988 supérieure à 3 p. 100, la définition du point sera faite au premier trimestre 1989 en tenant compte du dérapage.
Nota. - La valeur du point fixée ce jour pour le premier trimestre 1988 est à appliquer avec effet à compter du 1er janvier 1988.
Coefficient inférieur à 400 points :
- au 1er janvier 1988 : 25,15 F.
- au 1er juillet 1988 : 25,53 F.
Coefficient égal ou supérieur à 400 points :
- au 1er janvier 1988 : 24,68 F.
- au 1er juillet 1988 : 25,06 F.
Les salaires compris entre les coefficients 130 à 260 seront revalorisés suivant la formule ci-dessous :
Y = X + a/130 x (260 - X) où a = Smic - 130/valeur point.
Y = coefficient revalorisé.
X = coefficient à revaloriser.
a = paramètre de la base de départ.
Les parties sont convenues d'une réunion courant octobre 1988 pour examiner l'évolution de la valeur du point par rapport aux autres valeurs nationales.