Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Région parisienne Zone II Accord du 3 décembre 1991)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Région parisienne Zone II Accord du 3 décembre 1991)
Après négociation, la commission décide de porter la valeur du point à compter du 1er janvier 1992 à 31,60 (soit 3,27 p. 100 d'augmentation).
Sauf constat d'un dérapage de l'inflation égal ou supérieur à 4 p. 100, la commission décide de se réunir le mardi 1er décembre 1992 au siège de l'U.N.S.F.A., à 18 heures, pour fixer la valeur du point au 1er janvier 1993. Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.