Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Région Bourgogne Accord du 9 décembre 1999)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Région Bourgogne Accord du 9 décembre 1999)
Article unique
La valeur du point servant à déterminer, pour chaque coefficient hiérarchique, le salaire brut mensuel minimum est fixée à :
- 35 F pour la Côte-d'Or ;
- le salaire plancher sera de 7 420 F ;
- 34,60 F pour la Sâone-et-Loire ;
- le salaire plancher sera de 6 990 F.
- 32,65 F pour l'Yonne ;
- 32,65 F pour la Nièvre.
Aucun salaire ne pourra être inférieur au SMIC.
Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2000.
Le présent accord sera adressé, dans les huit jours de la signature en 5 exemplaires originaux, par les membres du syndicat des architectes désignés ci-dessus, au secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (tenu par l'UNSFA). Il fera l'objet d'une demande d'extension.