Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Région Bourgogne Accord du 19 janvier 1999)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Région Bourgogne Accord du 19 janvier 1999)
Article unique
La valeur du point servant à déterminer, pour chaque coefficient hiérarchique, le salaire brut mensuel minimum est fixée à ...... francs.
Aucun salaire ne pourra être inférieur au SMIC.
Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 1999 dans les départements suivants :
DEPARTEMENT
SALAIRE
VALEUR
PLANCHER
DU POINT
Côte-d'Or
7 365,00
34,74
Saône-et-Loire
6 966,54
34,52
Yonne
-
32,40
Nièvre
-
32,40
Le présent accord sera adressé, dans les huit jours de la signature et en 5 exemplaires originaux, par les membres du syndicat des architectes désignés ci-dessus, au secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (tenu par l'UNSFA). Il fera l'objet d'une demande d'extension.