Article ABROGE, en vigueur du au (Accord " Salaires " (Région Bourgogne) Etendu par arrêté du 15 janvier 1999 JORF 30 janvier 1999. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 mars 1999 JORF 9 avril 1999.)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord " Salaires " (Région Bourgogne) Etendu par arrêté du 15 janvier 1999 JORF 30 janvier 1999. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 mars 1999 JORF 9 avril 1999.)
Les architectes de Bourgogne se sont réunis le 30 juin 1998, avec les représentants SPABEIC-CGC et CFDT (les syndicats CGT, FO, CFTC, ayant été dûment convoqués),
ont décidé d'un commun accord de la valeur du point suivant :
Côte-d'Or, du 1er juillet au 31 décembre 1998, fixée à 34,68 F :
- le salaire plancher pour la même période à 7 352 F.
Saône-et-Loire, du 1er juillét au 31 décembre 1998, fixée à 34,52 F :
- le salaire plancher pour la même période à 6 966,54 F.
Nièvre et Yonne, du 1er juillet au 31 décembre 1998, fixée à 32,34 F.
Les présents décident d'un commun accord :
- que la prochaine réunion, qui aura lieu à l'automne 1998, définira les conditions d'une harmonisation des valeurs pour la Côte-d'Or et la Saône-et-Loire ;
- qu'à partir du 1er janvier 1999, les réunions seront annuelles. NOTA : Arrêté du 15 janvier 1999 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.