Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Région Aquitaine Accord du 9 février 2001)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Région Aquitaine Accord du 9 février 2001)
Article unique
La valeur du point servant à déterminer, pour chaque coefficient hiérarchique, le salaire brut mensuel minimum est fixée à (valeur en francs) dans les départements suivants :
- 24 Dordogne : 37,90 ;
- 33 Gironde : 38,20 ;
- 40 Landes : 37,50 ;
- 47 Lot-et-Garonne : 37,50 ;
- 64 Pyrénées-Atlantiques : 37,50.
Aucun salaire ne pourra être inférieur au SMIC.
Cette valeur de point s'applique à compter du 1er février 2001.
Le présent accord sera adressé, dans les 8 jours de la signature et en 5 exemplaires originaux, par les membres du syndicat des architectes désignés ci-dessus, au secrétariat de la commission national paritaire de conciliation (tenu par l'UNSFA). Il fera l'objet d'une demande d'extension.