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Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Annexe du 26 janvier 2005 à l'accord sur le régime de prévoyance)

Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Annexe du 26 janvier 2005 à l'accord sur le régime de prévoyance)

L'adhésion de chaque entreprise ou établissement est régie dans son fonctionnement administratif par les conditions générales de l'UNPMF et de l'OCIRP, pour tous les points qui ne seraient pas stipulés dans l'accord paritaire du 26 janvier 2005 à la convention collective nationale de la BJOC ou dans le présent contrat de garanties collectives.