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Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 janvier 2005 relatif au régime de prévoyance)

Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 janvier 2005 relatif au régime de prévoyance)

Considérant que les risques invalidité, IPP et décès constituent, eu égard à l'âge moyen et à l'ancienneté des salariés, des risques majeurs et lourds de conséquences financières, il est décidé par les partenaires sociaux dans le cadre d'une répartition globale de 40 % à charge du salarié et de 60 % à charge de l'employeur, que la cotisation liée à ces risques sera majoritairement financée par ce dernier en contre partie de la prise en charge exclusive par le salarié de la cotisation liée à la garantie incapacité temporaire de travail.

Ces taux, exprimés en pourcentage du salaire brut, sont répartis comme suit :

GARANTIES

A LA CHARGE

A LA CHARGE

obligatoires

de l'employeur

du salarié

TOTAL

TA (%)

TB (%)

TA (%)

TB (%)

TA (%)

TB (%)

Décès, sauf

cadres

(art. 2)

0,16

0,16

-

-

0,16

0,16

Incapacité

temporaire

(art. 4)

-

-

0,40

0,58

0,40

0,58

Invalidité,

IPP

(art. 5)

0,44

0,72

-

-

0,44

0,72

Rente

d'éducation

(art. 3.1)

0,12

0,12

0,08

0,08

0,20

0,20

Rente de

conjoint

(art. 3.2)

0,10

0,10

0,06

0,06

0,16

0,16

TOTAL

0,82

1,10

0,54

0,72

1,36

1,82

Ces taux de cotisation sont garantis jusqu'au 31 décembre 2009.