Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant au protocole d'accord technique à l'accord paritaire du 22 mai 2001 Avenant n° 1 du 16 décembre 2003)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant au protocole d'accord technique à l'accord paritaire du 22 mai 2001 Avenant n° 1 du 16 décembre 2003)
En conséquence, à compter du 1er janvier 2003, à l'article 1er du protocole d'accord technique à l'accord paritaire national du 22 mai 2001 la FNMF est remplacée par l'UNPMF.