Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant au protocole d'accord technique à l'accord paritaire du 22 mai 2001 Avenant n° 1 du 16 décembre 2003)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant au protocole d'accord technique à l'accord paritaire du 22 mai 2001 Avenant n° 1 du 16 décembre 2003)
Le présent avenant a pour objet la mise en conformité du protocole d'accord technique à l'accord paritaire national du 22 mai 2001 au regard des modifications du code de la mutualité explicitées ci-dessus.
L'UNPMF devient, suite au transfert des activités d'assurance susvisées, l'organisme assureur du régime de prévoyance conventionnel, au lieu et place de la FNMF.