Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 16 décembre 2003 à l'accord du 22 mai 2001 relatif au régime de)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 16 décembre 2003 à l'accord du 22 mai 2001 relatif au régime de)
En conséquence, à compter du 1er janvier 2003, au préambule du contrat de garanties collectives (annexe à l'accord paritaire national du 22 mai 2001) la FNMF est remplacée par l'UNPMF.