Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 16 décembre 2003 à l'accord du 22 mai 2001 relatif au régime de)
Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 16 décembre 2003 à l'accord du 22 mai 2001 relatif au régime de)
Le présent avenant a pour objet la mise en conformité du contrat de garanties collectives (annexe à l'accord paritaire national du 22 mai 2001) au regard des modifications du code de la mutualité explicitées ci-dessus.
L'UNPMF devient, suite au transfert des activités d'assurance susvisées, l'organisme assureur du régime de prévoyance conventionnel, au lieu et place de la FNMF.