Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant à l'accord du 22 mai 2001 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 1 du 16 décembre 2003)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant à l'accord du 22 mai 2001 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 1 du 16 décembre 2003)
En conséquence, à compter du 1er janvier 2003, aux articles 7, 9.3 et 10 de l'accord paritaire national du 22 mai 2001 la FNMF est remplacée par l'UNPMF.