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Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 décembre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)

Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 décembre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)

Lors du passage aux 35 heures, les entreprises créeront les conditions pour que la réduction de la durée du travail se réalise sans que le revenu salarial soit diminué.

Le contingent d'heures supplémentaires applicable dans la branche BJOC est remonté à 180 heures par an par salarié à compter du 1er janvier 2003. Un bilan sur l'utilisation de ce contingent sera effectué par les parties signataires avant la fin du dernier semestre 2004.