Le présent accord est établi dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail et de ses décrets d'application n°s 98-493, 98-494, 98-495 et 98-496 du 22 juin 1998.
Son champ d'application est celui de la convention collective nationale de la BJOC du 5 juin 1970 modifié par l'accord national du 12 juin 1996.
Il se substitue à l'accord national du 9 juillet 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi dans la BJOC, dans ses dispositions des chapitres Ier et II, articles 1er, 2 et 3, relatives à la modulation et à l'annualisation du temps de travail, à compter de son application dans l'entreprise et au plus tard le 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et le 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés et moins.