Les parties signataires s'engagent à faire le point à l'expiration de 2 années à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, et à procéder à un bilan sur l'aménagement du temps de travail et sur l'évaluation des résultats de son application. Elles pourront, en fonction de ces bilan et évaluation, procéder aux ajustements conventionnels qu'elles estimeront nécessaires.
Les parties signataires réunies en commission paritaire de l'emploi procéderont tous les ans à l'analyse des accords d'entreprise relatifs à l'aménagement du temps de travail mis en place dans le cadre du présent accord. En outre, en cas de difficultés dans l'application du même accord, la commission paritaire de l'emploi se réunira à la demande d'une des parties signataires afin de donner un avis.