Articles

Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 2 novembre 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises relevant de la convention)

Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 2 novembre 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises relevant de la convention)

L'instance paritaire de la section professionnelle est composée :

- de 2 représentants par organisation syndicale de salariés signataire du présent accord ;

- d'un nombre égal de représentants de la BJOC.

Un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint est constitué en son sein.