Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III : employés)
Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III : employés)
L'allocation de départ à la retraite, prévue à l'article 78 b des conditions générales, est fixée conformément aux dispositions de l'article 12 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.