Articles

Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 46-S du 19 janvier 1999)

Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 46-S du 19 janvier 1999)


Article 1

Pour les coefficients hiérarchiques de 135 à 170 inclus, les salaires minima professionnels sont fixés ainsi :

au 1er janvier 1999
COEF CATEGORIE Taux salaire
horaire mensuel
en francs en francs
135 OS1 40,24 6 827
143 OS2 40,81 6 923
155 OQ 42,41 7 195
170 OHQ 45,71 7 755


Base mensuelle de 169,65 heures pour un horaire hebdomadaire de 39 heures. Article 2
Pour les coefficients hiérarchiques supérieurs à 170, le point mensuel est fixé à 42,75 F à compter du 1er janvier 1999. Article 3
Suppression du coefficient 130, catégories OMS.
Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'alinéa F de l'article 13 de la convention collective, que :
" La présente convention ne déterminant que des barèmes de salaires minima, la fixation des salaires réels fait l'objet d'accords par entreprise ou par localité. "