Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 45-S du 9 octobre 1990)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 45-S du 9 octobre 1990)
Article 1er
Pour les coefficients hiérarchiques de 130 à 170 inclus, les salaires minima professionnels sont fixés ainsi :
COEFFICIENT : 130
CATEGORIE : O.M.S.
TAUX HORAIRES au 01-10-1990 : 31,30 F
MENSUALITE base 39 heures par semaine (169,65 h) : 5.310 F
TAUX HORAIRES au 01-01-1991 : 31,90 F
MENSUALITE base 39 heures par semaine (169,65 h) : 5.412 F.
COEFFICIENT : 135
CATEGORIE : O.S. 1
TAUX HORAIRES au 01-10-1990 : 31,50 F
MENSUALITE base 39 heures par semaine (169,65 h) : 5.344 F
TAUX HORAIRES au 01-01-1991 : 32,10 F
MENSUALITE base 39 heures par semaine (169,65 h) : 5.446 F.
COEFFICIENT : 143
CATEGORIE : O.S. 2
TAUX HORAIRES au 01-10-1990 : 33,25 F
MENSUALITE base 39 heures par semaine (169,65 h) : 5.641 F
TAUX HORAIRES au 01-01-1991 : 33,90 F
MENSUALITE base 39 heures par semaine (169,65 h) : 5.751 F.
COEFFICIENT : 155
CATEGORIE : O.Q.
TAUX HORAIRES au 01-10-1990 : 34,90 F
MENSUALITE base 39 heures par semaine (169,65 h) : 5.921 F
TAUX HORAIRES au 01-01-1991 : 35,50 F
MENSUALITE base 39 heures par semaine (169,65 h) : 6.023 F.
COEFFICIENT : 170
CATEGORIE : O.H.Q.
TAUX HORAIRES au 01-10-1990 : 37,00 F
MENSUALITE base 39 heures par semaine (169,65 h) : 6.277 F
TAUX HORAIRES au 01-01-1991 : 37,60 F
MENSUALITE base 39 heures par semaine (169,65 h) : 6.379 F.
Article 2
Pour les coefficients hiérarchiques supérieurs à 170, le point mensuel est fixé à 36,30 F à compter du 1er octobre 1990 et à 36,90 F à compter du 1er janvier 1991.
Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'alinéa F de l'article 13 de la convention collective, que :
"La présente convention ne déterminant que des barèmes de salaires minima, la fixation des salaires réels fait l'objet d'accords par entreprises ou par localités".