Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 96-B du 4 juin 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 96-B du 4 juin 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Les parties signataires marquent leur adhésion aux dispositions de l'article 5 de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 qui précisent que, par accord d'entreprise ou par accord entre l'employeur et la majorité des personnels concernés, il pourra être décidé de maintenir, en faveur des bénéficiaires de l'allocation de remplacement, la couverture des régimes de prévoyance ainsi que les avantages de retraite liés aux taux supplémentaires des régimes de retraite complémentaire dont bénéficient éventuellement les salariés actifs, en contrepartie du versement des cotisations correspondantes. Article 4 Application
Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail et soumis à la procédure d'extension.
Il entrera en vigueur à compter de la date de publication de son arrêté d'extension.
Les signataires du présent accord conviennent de se réunir dans les plus brefs délais pour adapter les présentes dispositions en cas de modification de l'accord professionnel du 6 septembre 1995, afin de prolonger l'application des présentes dispositions jusqu'au 31 décembre 1997.