Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 96-B du 4 juin 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 96-B du 4 juin 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Chaque entreprise devra, au terme du présent accord, recenser les salariés remplissant les conditions prévues à l'article 2 de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 et notifier leurs droits aux intéressés.