Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 96-B du 4 juin 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 96-B du 4 juin 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Les parties signataires du présent accord souhaitant faciliter l'application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse, adoptent les dispositions suivantes :