Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 96-A du 4 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 96-A du 4 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun)
Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail et soumis à la procédure d'extension. Il entrera en vigueur à compter de la date de publication de son arrêté d'extension.