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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
24/12/1996
(Avenant n° 96-A du 4 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun)
Données brutes
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
24/12/1996
(Avenant n° 96-A du 4 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun)
Le contingent annuel d'heures supplémentaires visé à l'article L. 212-6 est fixé conventionnellement à 90 heures.