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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 96-A du 4 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 96-A du 4 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun)

Considérant que la limitation du recours aux heures supplémentaires est une nécessité au regard de la situation de l'emploi dans la branche, et soucieuses d'inviter les entreprises à s'organiser afin de ne les utiliser que pour faire face à des surcroîts ponctuels d'activité, en particulier lorsqu'ils sont imprévisibles, les parties signataires du présent accord conviennent des dispositions ci-après :